Conditions

Conditions d’utilisation du site Internet de Veritiv Canada, Inc. (« Veritiv ») (le « Site »).
CONDITIONS – CONDITIONS DE VENTE
  1. Conditions applicables. LES PRÉSENTES CONDITIONS RÉGISSENT TOUTES LES VENTES DE MARCHANDISES ET DE SERVICES RÉALISÉES PAR VERITIV CANADA, INC. (LE « VENDEUR ») À L’INTENTION DE L’ACHETEUR. LE VENDEUR N’ACCEPTE DE FOURNIR LES MARCHANDISES OU LES SERVICES COMMANDÉS QUE CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS STIPULÉES DANS LES PRÉSENTES. L’ACCEPTATION PAR LE VENDEUR DE LA COMMANDE DE L’ACHETEUR ET DE LA LIVRAISON DES MARCHANDISES COMMANDÉES EST FORMELLEMENT SUBORDONNÉE À L’ACCEPTATION PAR L’ACHETEUR DES CONDITIONS DU VENDEUR STIPULÉES CI-DESSOUS. SI LA COMMANDE DE L’ACHETEUR INCLUT DES CONDITIONS DIFFÉRENTES OU COMPLÉMENTAIRES AUX CONDITIONS SUIVANTES, LESDITES CONDITIONS SONT EXPRESSÉMENT DÉCLINÉES PAR LE VENDEUR, ET ELLES SONT NULLES ET NON AVENUES.
  2. Définitions. Dans les présentes, le terme « Acheteur » renverra à la partie qui soumet un Bon de commande au Vendeur, et « Bon de commande » renverra au bon de commande, à la commande électronique ou à tout autre type de commande soumise par l’Acheteur.
  3. Confirmation. La mise en œuvre par le Vendeur de la livraison des marchandises et/ou des services commandés par l’Acheteur et l’acceptation par l’Acheteur de ladite livraison constitueront un contrat ferme établi en vertu des conditions stipulées dans la confirmation du Vendeur et conformément aux présentes conditions. Après confirmation par le Vendeur, les Bons de commande de l’Acheteur ne pourront être annulés par l’Acheteur à moins que le Vendeur n’y consente expressément par écrit. La confirmation des Bons de commande de l’Acheteur par le Vendeur ne sera pas subordonnée à d’autres conditions à moins que celles-ci ne soient stipulées dans un accord signé par le Vendeur et l’Acheteur et renvoyant aux présentes conditions et les modifiant expressément.
  4. Prix; Paiement. Les prix seront fonction des coûts de la main-d’œuvre, du fret et des matériaux en vigueur au moment de la confirmation par le Vendeur. Les prix n’incluront pas les taxes sur les ventes, taxes d’usage, taxe à la valeur ajoutée, taxes d’accise et autres taxes similaires applicables, ni les éventuels frais supplémentaires de carburant. Toutes les commandes seront subordonnées à l’approbation du Service du crédit du Vendeur. Le paiement des factures du Vendeur sera dû dans le délai de paiement accordé par le Service du crédit du Vendeur. Le cas échéant, des rabais sur les paiements hâtifs seront autorisés sur les seuls paiements par chèque, transfert électronique de fonds (TEF) ou virement bancaire reçus au plus tard à la date d’échéance des rabais pour paiements hâtifs. Le Vendeur pourra, s’il le souhaite, imposer des frais de financement, de service et/ou de retard sur toute facture en souffrance à hauteur maximale de 1,75 % mensuels (soit 23,144 % par an) ou au taux maximal autorisé par la loi et, si l’Acheteur ne règle par son dû en vertu des présentes conditions, l’Acheteur sera redevable envers le Vendeur des frais d’avocat raisonnables et des frais connexes de recouvrement. Si le Vendeur estime que l’Acheteur n’est pas en mesure de régler une facture quelconque, le Vendeur se réserve le droit de différer ses livraisons ou d’imposer ou de revoir les limites de crédit et/ou les modalités de paiement accordées à l’Acheteur. Concernant l’achat d’équipements, les modalités de paiement devront être approuvées par le Service du crédit du Vendeur et faire l’objet de dépôts de garantie, de prépaiements, etc.
  5. Livraison; Titre; Force majeure. Sauf mention contraire dans la confirmation, toutes les livraisons de marchandises autres que des équipements seront effectuées FOB au site de l’Acheteur; le titre et le risque de perte seront transférés à l’Acheteur au moment de la livraison au site de l’Acheteur, si le Vendeur effectue la livraison, ou au moment de leur réception par l’Acheteur ou son mandataire, si la livraison ou l’enlèvement sont pris en charge par l’Acheteur. Tous les équipements seront livrés FOB à l’usine ou à l’entrepôt du fabricant et leur titre restera dévolu au Vendeur jusqu’à ce que le prix de vente ait été intégralement réglé par l’Acheteur, étant entendu toutefois que le risque de perte sera transféré à l’Acheteur au moment de la réception des équipements par l’Acheteur ou son mandataire. Toutes les dates de livraison seront approximatives et le Vendeur ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages, quels qu’ils soient, résultant d’un quelconque retard. L’Acheteur consent à se satisfaire de toute livraison partielle ou proportionnelle si le Vendeur n’est pas en mesure d’honorer l’intégralité d’une commande. Le Vendeur ne saurait être responsable d’un quelconque défaut ou retard de livraison si ceux-ci résultent directement ou indirectement d’une catastrophe naturelle ou d’actes d’un ennemi public, d’actions gouvernementales, d’émeutes, de conflits du travail, d’attentats terroristes, de l’incapacité d’un fabricant à obtenir des matières premières, de la faillite d’un fournisseur quelconque ou d’une autre cause, quelle qu’elle soit, qui échappe à la volonté du Vendeur. Les commandes inférieures aux exigences de commande minimales du Vendeur pourront faire l’objet de frais de transport et de manutention supplémentaires.
  6. Garantie limitée. Toutes les marchandises fournies en vertu des présentes sont fournies par des fournisseurs au Vendeur et vendues avec les seules garanties du fabricant initial des marchandises. Le Vendeur fera tout son possible pour aider l’Acheteur à bénéficier desdites garanties. Aucune garantie ne sera valable si (i) les marchandises ne sont pas stockées ou manipulées de manière appropriée, (ii) le défaut découle de dommages subis après livraison, (iii) le défaut n’a pas été signalé au Vendeur par écrit dans les trente (30) jours de la livraison ou (iv) le défaut est perceptible à la livraison mais n’est pas signalé au moment de la livraison. LA GARANTIE SUSMENTIONNÉE EXCLUT ET REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, ÉCRITES, VERBALES OU IMPLICITES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE PERFORMANCE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER; ELLE REMPLACE ET EXCLUT TOUTES LES GARANTIES OU DÉCLARATIONS ÉCRITES OU VERBALES FIGURANT EXPRESSÉMENT OU IMPLICITEMENT DANS UN MANUEL, DES DOCUMENTS, UNE BROCHURE PUBLICITAIRE OU D’AUTRES TYPES DE DOCUMENTS.
  7. Limitation de responsabilité. LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR ENVERS L’ACHETEUR À L’ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION, QUELLE QU’ELLE SOIT – Y COMPRIS TOUTE RÉCLAMATION INVOQUANT LA NÉGLIGENCE – CONCERNANT LES MARCHANDISES OU LES SERVICES LIVRÉS EN VERTU DES PRÉSENTES, NE SAURAIT EN AUCUN CAS DÉPASSER LE PRIX D’ACHAT DES MARCHANDISES OU DES SERVICES, OU LE PRIX D’UNE PARTIE DE CEUX-CI, AYANT DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION. EN AUCUN CAS, LE VENDEUR NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS L’ACHETEUR AU TITRE DES ÉVENTUELS DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS OU ENCORE DES PERTES DE PROFITS, RELEVANT OU DÉCOULANT DE LA VENTE, DE LA LIVRAISON, DE L’ABSENCE DE LIVRAISON, DE LA RÉVISION, DE L’USAGE OU DE LA PERTE D’USAGE DES MARCHANDISES OU D’UNE PARTIE QUELCONQUE DE CELLES-CI, NI AU TITRE DES FRAIS OU DÉPENSES ÉVENTUELLEMENT ENGAGÉS, DE QUELQUE NATURE QU’ILS SOIENT, MÊME SI LE VENDEUR A FAIT PREUVE DE NÉGLIGENCE.
  8. Indemnisation. Dans toute la mesure permise par la loi, l’Acheteur défendra et indemnisera le Vendeur, ses employés, cadres, directeurs et mandataires au titre de l’ensemble des sommes, coûts, dettes, pertes, obligations, procédures, actions en justice, dommages, pénalités, amendes, intérêts et autres dépenses (ce qui inclut les frais d’enquête et les frais d’avocat) que le Vendeur, ses mandataires, cadres, directeurs ou employés sont susceptibles d’engager ou d’avoir à régler en raison (i) de la négligence ou de l’inconduite intentionnelle de l’Acheteur; (ii) de l’utilisation, de la détention, de la modification, de la maintenance, du transfert, du transport ou de l’élimination des marchandises; (iii) de tout acte de contrefaçon avéré ou allégué des droits de propriété intellectuelle d’autrui découlant des plans, spécifications (ce qui inclut les marques de commerce et appellations commerciales de l’Acheteur) ou de la production des marchandises commandées par l’Acheteur; (iv) de la violation par l’Acheteur ou de l’allégation de violation par l’Acheteur des lois ou règlements fédéraux, provinciaux ou locaux, ce qui inclut, notamment, les lois et règlements régissant la sécurité des produits, l’étiquetage et les pratiques de travail. Par les présentes, l’Acheteur exonère le Vendeur de tout droit de contribution ou d’indemnité auquel il pourrait autrement prétendre.
  9. Retours. Les retours devront être approuvés par le Vendeur par écrit et ils seront soumis à des frais de restockage et de transport. Toutes les marchandises retournées devront pouvoir être revendues, ne pas avoir été ouvertes et être accompagnées du reçu de vente ou de la facture. Les commandes sur mesure ou les marchandises spéciales ne pourront pas être retournées.
  10. Installation des équipements; Conseils techniques. Sauf accord contraire stipulé par écrit par le Vendeur, l’Acheteur assumera la responsabilité de l’installation et de la maintenance de tous les équipements achetés. Le Vendeur pourra prendre en charge l’installation et fournir une assistance technique ainsi que des services de maintenance sur site aux tarifs du Vendeur en vigueur.
  11. Outillage. Tous les outils, marchandises et autres biens de l’Acheteur en possession du Vendeur devront être intégralement assurés par l’Acheteur, et l’Acheteur dégage le Vendeur de toute responsabilité en cas de perte ou de dommage auxdits biens résultant de la négligence du Vendeur ou d’une autre cause. Le Vendeur pourra utiliser ou éliminer lesdits biens sans avoir à en répondre à l’Acheteur si lesdits biens n’ont pas été utilisés pendant au moins un an.
  12. Assurance. L’Acheteur devra souscrire et conserver une Assurance responsabilité civile des entreprises couvrant les produits et les travaux achevés, à hauteur de 2 000 000 $ par sinistre. Si le Vendeur en fait la demande, l’Acheteur devra lui fournir les attestations d’assurance indiquant le montant de couverture susmentionné, donner un préavis écrit d’au moins trente (30) jours en cas d’annulation ou de modification de l’assurance et indiquer le nom du Vendeur en tant qu’assuré additionnel.
  13. Contrefaçon. L’Acheteur s’engage à ne pas copier, ni à permettre à qui que ce soit de copier, les marchandises ou des parties quelconques de celles-ci, ni les modèles, plans, dessins, spécifications, instructions ou descriptions y afférents, sans l’accord écrit du Vendeur. De plus, l’Acheteur s’engage à ne pas violer ou enfreindre intentionnellement, que ce soit directement ou indirectement, des brevets, licences ou autres droits du Vendeur relatifs auxdites marchandises, ni à contester la validité de ces brevets, licences ou autres droits. Si des marchandises sont fabriquées à partir de modèles, plans, dessins ou spécifications fournis par l’Acheteur, l’Acheteur indemnisera et tiendra franc le Vendeur de tout préjudice au titre des éventuels dommages, pertes et dépenses découlant de toute procédure ou réclamation engagée à l’encontre du Vendeur pour contrefaçon de brevet, de marque de commerce, de droit d’auteur ou d’un autre droit, qui procéderaient de la fabrication desdites marchandises par le Vendeur ou de l’usage ou de la vente desdites marchandises par quiconque. Les conditions figurant dans tout accord de licence de logiciel du Vendeur accompagnant les marchandises livrées à l’Acheteur sont incorporées aux présentes par renvoi.
  14. Sûreté. Pour garantir le paiement de toutes les sommes dues en vertu des présentes ou autrement, le Vendeur bénéficiera d’un droit de sûreté sur l’ensemble des marchandises et équipements livrés en vertu des présentes, et les présentes conditions seront réputées constituer un accord de sûreté en vertu des lois sur les garanties mobilières applicables. L’Acheteur nomme le Vendeur en tant que mandataire pour signer et enregistrer au nom de l’Acheteur tous les documents que le Vendeur jugera nécessaires pour parfaire le ledit droit de sûreté.
  15. Informations confidentielles; Utilisation du nom. L’Acheteur ne saurait utiliser ou divulguer l’un quelconque des secrets commerciaux ou des informations confidentielles du Vendeur, qu’ils soient ou non désignés comme tels, sauf si cela est nécessaire dans le cadre de l’utilisation ou de la revente des marchandises. L’Acheteur ne saurait utiliser l’un quelconque des noms, logos ou marques de commerce du Vendeur ou de ses filiales sans l’accord préalable écrit du Vendeur ou de la filiale concernée.
  16. Dispositions diverses. La confirmation et les présentes conditions constituent l’intégralité de l’entente entre l’Acheteur et le Vendeur concernant les marchandises ou services commandés. Aucune modification ne sera opposable au Vendeur à moins d’être consignée par écrit et signée par le représentant dûment autorisé du Vendeur. Aucune modification de la confirmation des présentes conditions ne saurait être validée par la reconnaissance ou l’acceptation d’autres consignes de livraison ou d’un quelconque autre document contenant des conditions différentes ou complémentaires aux présentes conditions, toutes les autres conditions différentes ou complémentaires étant réputées invalides. Aucune renonciation par le Vendeur ni aucune défaillance de l’Acheteur ne sauraient constituer une renonciation en cas de défaillance subséquente. L’invalidité, l’illégalité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des dispositions des présentes ne saurait nuire ou porter atteinte à la validité, à la légalité ou à l’applicabilité des autres dispositions des présentes qui resteront en vigueur et de plein effet. L’Acheteur ne saurait céder une quelconque commande ou un quelconque intérêt afférent à une commande sans le consentement préalable écrit du Vendeur. L’Acheteur accepte d’assumer l’entière responsabilité de tous les achats effectués par lui, ses filiales et sociétés affiliées, et, par les présentes, garantit le paiement inconditionnel desdits achats en vertu des présentes. Les présentes conditions seront régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables dans ladite province sans égard à leurs principes en matière de conflit de lois. Les parties ont demandé que cette Convention ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais. The parties have requested and agree that these terms and conditions and all documents relating thereto be drawn up in English.
 
CONDITIONS – CONDITIONS D’ACHAT
BONS DE COMMANDE
Définitions
Le terme « Acheteur » renverra à Veritiv Canada, Inc. Le terme « Vendeur » renverra à la personne, à l’entreprise ou à la corporation à laquelle la présente commande est destinée ou qui aura accepté la présente commande.

Contrat
Le présent bon de commande dûment signé sera le seul reconnu par l’Acheteur au titre de la facturation des marchandises ou des services sur son compte, et il est entendu qu’il n’existe aucune entente ou convention verbale entre l’Acheteur et le Vendeur en dehors des conditions stipulées dans le présent bon de commande ou dans tout avis de modification subséquente. Le présent bon de commande remplace l’ensemble des communications et négociations antérieures, et il énonce l’intégralité de l’accord entre les parties. Aucune condition restrictive stipulée par le Vendeur au moment de son acceptation ou de sa reconnaissance de la présente commande ne saurait être opposable à l’Acheteur à moins que celui-ci ne l’ait acceptée par écrit. Le Vendeur garantit que les marchandises fournies en vertu des présentes n’enfreignent pas un brevet ou une marque de commerce valides. Le Vendeur assumera la défense, à ses propres frais, de l’ensemble des éventuels procès, procédures ou réclamations alléguant une telle infraction, et il indemnisera et tiendra francs de tout préjudice l’Acheteur, ses clients et les personnes auxquelles l’Acheteur doit répondre et celles pour lesquelles il agit en tant que mandataire dans le cadre de l’achat desdites marchandises, concernant les dommages et les coûts découlant d’une telle infraction avérée ou alléguée.
Les parties excluent expressément l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Factures

L’Acheteur calculera les escomptes ou les rabais pour paiement rapide à compter de la date de réception des marchandises en bon état ou de la date de réception de la facture des marchandises si celle-ci est postérieure.

Annulations
L’Acheteur se réserve le droit d’annuler la présente commande si la date de livraison ou d’exécution indiquée dans les présentes n’est pas respectée par le Vendeur, sans frais d’annulation quels qu’ils soient.

Acceptation
Il est entendu que tout travail accompli ou toute livraison effectuée conformément à la présente commande vaudra acceptation des conditions susmentionnées.
 
CONDITIONS D’UTILISATION
La présente convention (la « Convention ») stipule les conditions en vertu desquelles Veritiv Corporation, ses filiales et sociétés affiliées (« Veritiv », « nous », « notre » ou « nos ») donnent à votre entreprise (également « vous », « votre » et « vos ») accès au présent site Internet (le « Site ») pour acheter les produits Veritiv par l’entremise du Site et vous les faire livrer. Toute référence à « l’utilisation » du Site portera sur l’utilisation du site, les services y afférents et les achats effectués en vertu des présentes. En utilisant le Site, vous reconnaissez qu’en tant que représentant autorisé de votre entreprise, vous avez lu et compris l’intégralité de la Convention énoncée ci-dessous, et que vous acceptez d’y être lié, ainsi que par l’ensemble des règles de fonctionnement et politiques affichées sur le Site. Même si vous marquez d’un signet une partie spécifique du Site et contournez ce faisant la présente Convention, votre utilisation du Site reste subordonnée aux présentes conditions. Dans la mesure où Veritiv est susceptible de réviser la présente Convention à tout moment, vous êtes invité à visiter cette page périodiquement de manière à connaître les conditions qui régissent votre utilisation du Site. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque des conditions stipulées dans les présentes, abstenez-vous d’utiliser le Site.
 
  1. Exigences d’ordre général : L’utilisation du Site n’est autorisée que pour les entités (i) qui sont dûment organisées et valablement constituées en vertu des lois de leur province ou territoire d’enregistrement ou de constitution, et (ii) dont les activités sont autorisées dans la province ou territoire dans lequel les produits de Veritiv seront commandés et livrés.
  2. Vos données : Vos données sont toutes les informations que vous nous fournissez au cours du processus d’inscription et d’ouverture de compte (« Vos données »). Vous déclarez, garantissez et attestez que Vos données sont complètes et exactes. Si Vos données changent, vous êtes tenu d’en avertir Veritiv en fournissant les nouvelles données au Service ventes et/ou clientèle de Veritiv. Veritiv est susceptible d’utiliser Vos données de la façon dont Veritiv utilise les informations de ses autres clients en général. En outre, Veritiv pourra prendre des mesures concernant Vos données, qui nous semblent nécessaires ou appropriées, à notre seule discrétion, si nous sommes d’avis que notre responsabilité ou la vôtre peut être mise en cause.
  3. Accès utilisateur : Dès que vous aurez accepté les présentes conditions, nous vous fournirons un identifiant et un mot de passe pour vous permettre d’accéder au Site (collectivement, l’« Identifiant d’accès »). En aucun cas, vous ne pourrez transférer, communiquer ou divulguer votre Identifiant d’accès à une autre entité sans l’accord formel écrit de Veritiv. Seuls vos employés autorisés pourront utiliser votre Identifiant d’accès. Tout usage de votre Identifiant d’accès doit être conforme aux fins autorisées à l’Article 12. Vous assumerez la responsabilité de toute activité, autorisée ou non, sur le Site qui se fera par l’entremise de votre Identifiant d’accès, ce qui comprend, notamment, les achats de produits, les dommages causés, les infractions à la propriété intellectuelle et l’acquisition d’informations confidentielles par des tiers non autorisés, et exclut toute activité réalisée par l’entremise de votre Identifiant d’accès à l’initiative de Veritiv. Pour prévenir tout accès non autorisé, il vous incombera de modifier immédiatement ou de demander à Veritiv de désactiver ou de révoquer tout Identifiant d’accès en possession d’un utilisateur non autorisé.
  4. Autorisation de vérification les données : Veritiv se réserve le droit de (i) vérifier Vos données et de (ii) résilier votre accès et votre usage du Site, de manière temporaire ou permanente, sans motif, préavis ou responsabilité envers vous, si Veritiv estime, de bonne foi, que l’une quelconque de Vos données est inexacte ou incomplète, ou qu’elle ne peut être vérifiée. Veritiv pourra faire appel à une tierce partie pour vérifier Vos données et vous consentez à tenir ladite tierce partie franche de tout préjudice dans le cadre d’une telle vérification.
  5. Informations sur les produits : Les informations sur les produits figurant sur notre Site sont exactes au moment de leur publication. La plupart des informations sur les produits sont fournies à Veritiv par ses prestataires et fournisseurs. Il peut exister des erreurs typographiques concernant les tarifs, le poids des produits, la livraison, etc. Toutes les images et descriptions de produits Veritiv figurant sur Internet s’entendent comme des représentations desdits produits. Le type de navigateur Internet ou les autres logiciels présents sur l’ordinateur de l’utilisateur peuvent affecter la capacité d’afficher le Site.
  6. Droit d’auteur : Vous reconnaissez que le contenu, la mise en page et la navigation sur le Site, y compris, notamment, les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, graphiques ou autres éléments y figurant (collectivement, le « Contenu ») sont soit la propriété de Veritiv, soit exploités sous licence, et qu’ils sont protégés par les lois et traités américains et internationaux sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets et autres. La compilation (c.-à-d., la collecte, la mise en page et l’assemblage) de tout Contenu sur le Site est la propriété exclusive de Veritiv et protégée par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur. Tous les logiciels utilisés sur le Site sont la propriété de Veritiv ou de ses fournisseurs de logiciels, et ils sont protégés par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur. Le contenu et le logiciel du Site ne peuvent être utilisés qu’en tant que ressource d’achat. La présente Convention ne vous transfère aucun droit, titre ou intérêt afférents au Site ou au Contenu en dehors du droit de consulter le Site et le Contenu dans le but d’acheter des produits auprès de nous, et vous ne sauriez copier, afficher, reproduire, exécuter, distribuer, modifier, transmettre, republier ou supprimer un aspect quelconque du Site ou du Contenu, ni créer de travaux dérivés à partir du Site ou du Contenu.
  7. Marques de commerce : Les marques de commerce de Veritiv ne peuvent être utilisées avec un quelconque produit ou service qui ne provient pas de Veritiv, d’une manière susceptible de tromper les clients ou de porter atteinte à la réputation de Veritiv ou encore de dévaloriser Veritiv. Les autres Marques de commerce figurant sur le Site qui n’appartiennent pas à Veritiv sont la propriété de leurs propriétaires et/ou organisations respectifs.
  8. Utilisation du Site : Le Site ne saurait être reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu ou autrement exploité, en tout ou en partie, à une fin commerciale non expressément autorisée par Veritiv. Veritiv et ses filiales et sociétés affiliées se réservent le droit de refuser un service, de résilier des comptes et/ou d’annuler des commandes à leur seule discrétion, en particulier si Veritiv estime que la conduite d’un utilisateur viole les lois applicables ou est néfaste aux intérêts de Veritiv ou de ses filiales et sociétés affiliées. Toute tentative engagée par une personne, un groupe, une organisation ou une autre entité pour reproduire, modifier ou autrement affecter ou endommager le Site, son Contenu, ses clients, sa technologie ou les opérations qui y sont effectuées sera considérée comme un acte répréhensible et criminel contre les biens et ressources de Veritiv, et sera poursuivie avec fermeté dans toute la mesure permise par la loi.
  9. Liens Internet : Veritiv est susceptible d’afficher des adresses URL ou des icônes permettant aux utilisateurs d’accéder à d’autres sites Internet, y compris, notamment, des sites exploités par des tiers. Lesdits sites ne sont pas avalisés par Veritiv et ne vous sont proposés qu’à toutes fins utiles. Tout contenu, toute déclaration ou toute garantie figurant sur un de ces autres sites relèvent de la seule responsabilité des exploitants desdits sites, et Veritiv décline toute responsabilité ou obligation relativement à ces contenus, déclarations ou garanties.
  10. Droit de modification ou de résiliation du Site : À tout moment et pour quelque motif que ce soit, sans préavis ni responsabilité à votre égard, Veritiv pourra suspendre ou mettre fin à l’exploitation du Site ou encore modifier l’un quelconque des aspects du Site et de la présente Convention. De tels actes n’affecteront pas les commandes déjà effectuées par l’entremise du Site. Vous pouvez appeler le 1 800 864-7687 pour vérifier le statut d’une commande ou pour obtenir tout autre renseignement.
  11. Offres d’achat : Veritiv affichera des catalogues de produits électroniques pour permettre aux utilisateurs de consulter les prix des produits Veritiv, d’acheter les produits Veritiv et de vérifier le statut d’une commande sur le Site. L’affichage de son catalogue ou du contenu du catalogue par Veritiv ne constitue qu’une invitation à négocier avec vous et ne saurait être considéré comme une offre. En cliquant sur « passer commande maintenant », vous reconnaissez faire une offre irrévocable et légalement exécutoire dont l’acceptation par Veritiv créera un contrat légalement exécutoire entre vous et Veritiv. Nonobstant ce qui précède, Veritiv se réserve le droit de refuser toute offre soumise par vous, pour une raison quelconque. Les taxes applicables seront déterminées au moment de la facturation en fonction du prix définitif et des frais de transport de chaque unité. En outre, votre commande pourra être différée ou annulée si Vos données sont incomplètes ou inexactes, auquel cas, Veritiv n’aura aucune responsabilité à votre égard. Sauf accord contraire établi à l’écrit par les des deux parties, les transactions effectuées en vertu des présentes seront subordonnées, par ordre de priorité, (i) aux conditions énoncées dans la présente Convention et (ii) aux éventuelles conditions d’achat et de vente dûment signées et applicables à vous et à Veritiv. En cas de litige, les conditions d’achat et de vente dûment signées et applicables à vous et à Veritiv prévaudront. Toutes les éventuelles autres conditions, par exemple, les conditions de commande standard ou autres conditions stipulées par vous ou votre entreprise ne s’appliqueront pas à l’utilisation du Site.
  12. Intégrité du système : Vous n’êtes pas autorisé à utiliser une technique, un appareil, un logiciel, une routine ou une autre méthode visant à interférer ou à tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site ou avec une transaction quelconque effectuée par son entremise. Vous n’êtes pas autorisé à perpétrer des actes qui imposeraient une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre Site ou à notre infrastructure. Vous n’êtes autorisé à communiquer votre Identifiant d’accès et vos coordonnées qu’aux employés de votre entreprise chargés de l’informatique s’ils en ont besoin pour corriger un problème de matériel ou de logiciel informatique de votre entreprise. Il est entendu, cependant, qu’à tout moment, vous devrez traiter lesdites informations avec le même degré de diligence que votre entreprise exerce à l’égard de ses propres informations de même nature. Par les présentes, vous déclarez, garantissez et acceptez que la seule activité que vous entreprendrez par l’entremise du Site sera l’achat des produits Veritiv que votre entreprise entend régler et a les moyens de régler, et à aucune autre fin. Vous n’êtes pas autorisé à établir des liens profonds avec le catalogue de Veritiv ou à contourner les procédures de sécurité ou de cryptage, ni à télécharger des informations sur le Site à l’exception de la présente Convention, à l’exception de ce qui se produit de manière automatique pendant le processus d’affichage (p. ex. avec les caches) ou est nécessaire pour mener à bien les processus de commande « Roundtrip », « OCI » ou « Punchout »).
  13. Infraction : Si nous sommes amenés à croire que vous enfreignez l’une quelconque des dispositions de la présente Convention ou l’une quelconque des politiques ou procédures stipulées sur le Site, ou que vous portez atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site ou de ses Contenus (y compris par le biais de données électroniques, de virus ou d’autres éléments similaires provenant de vos ordinateurs), ou si nous sommes dans l’impossibilité de vérifier ou d’authentifier vos données, nous serons susceptibles, si nous le jugeons légitime, sans préavis et sans aucune responsabilité à votre égard, et en sus de tout autre recours que la loi ou l’équité peut nous offrir, (i) d’émettre un avertissement et (ii) de suspendre temporairement ou de résilier votre utilisation du Site et toute offre que vous aurez soumise et qui n’aura pas encore été acceptée par Veritiv.
  14. Limite de responsabilité : EN AUCUN CAS, VERITIV OU SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SAURAIENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS DONT LE MONTANT DÉPASSERAIT LES TARIFS EFFECTIVEMENT RÉGLÉS À VERITIV AU TITRE DE LA COMMANDE SPÉCIFIQUE À L’ORIGINE DE LA MISE EN CAUSE DE RESPONSABILITÉ, NI DES PERTES DE PROFITS OU DES ÉVENTUELS DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS (QUELLE QUE SOIT LEUR ORIGINE, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) QUI DÉCOULERAIENT OU SERAIENT LIÉS À LA PRÉSENTE CONVENTION ET À L’UTILISATION DU SITE, MÊME SI VOUS NOUS PRÉVENEZ DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES-INTÉRÊTS SE PRODUISENT. VOUS COMPRENEZ, RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE L’UTILISATION DU SITE VOUS EST ACCORDÉE À TOUTES FINS UTILES, QUE VERITIV OFFRE D’AUTRES MÉTHODES D’ACHAT DE SES PRODUITS ET QUE LA PRÉSENTE LIMITE DE RESPONSABILITÉ REPRÉSENTE UNE ALLOCATION ÉQUITABLE DES RISQUES.
  15. Absence de garanties : VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT D’UTILISER LE SITE À VOS PROPRES RISQUES, ET CONVENEZ QUE LE SITE EST FOURNI EN L’ÉTAT ET FONCTION DE SA DISPONIBILITÉ. VERITIV NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT L’UTILISATION OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE. EN OUTRE, PAR LES PRÉSENTES, VERITIV DÉCLINE TOUTES LES GARANTIES, ET VOUS Y RENONCEZ, DONT NOTAMMENT :
    1. LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON;
    2. LA GARANTIE QUE LE SITE OU LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, OU QU’ILS SERONT TOUJOURS DISPONIBLES, ACCESSIBLES, ININTERROMPUS, PONCTUELS, SÛRS OU EXEMPTS D’ERREURS;
    3. LA GARANTIE QUE LES INFORMATIONS, LE CONTENU, LES ÉLÉMENTS MATÉRIELS, LES PRODUITS OU LES PRIX FIGURANT SUR LE SITE SERONT EXACTS OU DISPONIBLES À L’ACHAT OU À LA VENTE AU MOMENT OÙ VOUS SOUHAITEREZ EFFECTUER UN ACHAT;
    4. TOUTE ÉVENTUELLE GARANTIE DÉCOULANT DES HABITUDES COMMERCIALES ÉTABLIES OU DES PRATIQUES COMMERCIALES USUELLES; ET
    5. LES ÉVENTUELS DROITS, OBLIGATIONS, RESPONSABILITÉS, REVENDICATIONS OU RECOURS EN MATIÈRE DÉLICTUELLE DÉCOULANT OU NON DE LA NÉGLIGENCE DE VERITIV.
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